L’assurance RC professionnelle conçue pour les experts énergétiques

Cher(e) membre,

Dans le cadre de l’exercice de votre activité d’expert énergétique, vous êtes soumis aux dispositions de la loi Peeters-Ducarme, qui impose aux professionnels intellectuels du secteur de la construction de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les fautes professionnelles liées à leurs missions.

Soucieuse d’accompagner ses membres dans le respect de cette obligation légale, la FEDEB a analysé différentes solutions d’assurance actuellement proposées sur le marché.

Cette analyse a mis en évidence que de nombreux contrats existants ne prennent pas explicitement en considération les exigences spécifiques de la loi Peeters-Ducarme, ni les risques propres aux missions exercées par les experts énergétiques. Par ailleurs, certaines offres se caractérisent par des niveaux de primes relativement élevés au regard des garanties réellement adaptées à notre profession.

Dans ce contexte, une solution d’assurance a été développée spécifiquement pour les membres de la FEDEB, avec pour objectif d’offrir une couverture claire, conforme et adaptée à la réalité de votre activité.

Cette offre présente notamment les avantages suivants :

• conformité explicite avec les exigences de la loi Peeters-Ducarme

• garanties étendues adaptées aux missions des experts énergétiques

• prime indépendante du chiffre d’affaires, évitant les variations importantes d’une année à l’autre

• suppression de l’obligation de déclaration exhaustive des audits réalisés, simplifiant la gestion administrative

• possibilité d’assurer votre responsabilité pour les missions transférées à des sous-traitants dans le cadre des activités assurées par le contrat d’assurance

• franchise limitée à un maximum de 2.500 EUR

• postériorité gratuite de 3 ans en cas d’arrêt d’activités concernant les missions assurées                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • tarification négociée particulièrement compétitive, grâce au regroupement des membres de la Fédération

• la sécurité d’une compagnie d’assurance reconnue et spécialisée : Protect

• un accompagnement assuré par DAP Assurances, courtier national reconnu pour son expertise auprès des professionnels et des entreprises.

⚠️ Ces conditions préférentielles sont exclusivement réservées aux membres de la FEDEB en ordre de cotisation.

Cette solution vise à vous permettre d’exercer votre activité avec une couverture claire, adaptée et économiquement avantageuse, tout en répondant pleinement aux obligations légales applicables à votre profession.