L’assurance RC professionnelle conçue pour les experts énergétiques

Cher(e) membre,

Dans le cadre de l’exercice de votre activité d’expert énergétique, vous êtes soumis aux dispositions de la loi Peeters-Ducarme, qui impose aux professionnels intellectuels du secteur de la construction de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les fautes professionnelles liées à leurs missions.

Soucieuse d’accompagner ses membres dans le respect de cette obligation légale, la FEDEB a analysé différentes solutions d’assurance actuellement proposées sur le marché.

Cette analyse a mis en évidence que de nombreux contrats existants ne prennent pas explicitement en considération les exigences spécifiques de la loi Peeters-Ducarme, ni les risques propres aux missions exercées par les experts énergétiques (certification PEB, audits énergétiques de bâtiment, audits techniques de bâtiments, audit logement, audit AMUREBA, etc.). Par ailleurs, certaines offres se caractérisent par des niveaux de primes relativement élevés au regard des garanties réellement adaptées à notre profession.

Dans ce contexte, une solution d’assurance a été développée spécifiquement pour les membres de la FEDEB, avec pour objectif d’offrir une couverture claire, conforme et adaptée à la réalité de votre activité.

Cette offre présente notamment les avantages suivants :

• conformité explicite avec les exigences de la loi Peeters-Ducarme

• garanties étendues adaptées aux missions des experts énergétiques

• prime indépendante du chiffre d’affaires, évitant les variations importantes d’une année à l’autre

• suppression de l’obligation de déclaration exhaustive des audits réalisés, simplifiant la gestion administrative

• possibilité d’assurer votre responsabilité pour les missions transférées à des sous-traitants dans le cadre des activités assurées par le contrat d’assurance

• franchise limitée à un maximum de 2.500 EUR

• postériorité gratuite de 3 ans en cas d’arrêt d’activités concernant les missions assurées                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • tarification négociée particulièrement compétitive, grâce au regroupement des membres de la Fédération

• la sécurité d’une compagnie d’assurance reconnue et spécialisée : Protect

• un accompagnement assuré par DAP Assurances, courtier national reconnu pour son expertise auprès des professionnels et des entreprises.

⚠️ Ces conditions préférentielles sont exclusivement réservées aux membres de la FEDEB en ordre de cotisation.

Cette solution vise à vous permettre d’exercer votre activité avec une couverture claire, adaptée et économiquement avantageuse, tout en répondant pleinement aux obligations légales applicables à votre profession.